CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Généralités :
L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : Parc d'activités de la Becquerelle, 6 Allée Saint Eloi - 59118 Wambrechies - France.
Capital social : 100 000€
N° de TVA : FR 42 342 883 758
Immatriculation en France au RCS de Lille sous le numéro B 342 883 758
Téléphone : 0.892.461.461 pour la France.
clients@tempsl.fr
La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.
Temps L fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Temps L. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
Acceptation de l'offre :
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives :
1 – Ajout des produits dans le panier
2 – Saisie des coordonnées
3 – Choix du mode de livraison
4 – Choix du mode de paiement
5 – Page récapitulative de la commande
Jusqu’à la page récapitulative de son panier, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.
L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur l’icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client.
Pour le bon déroulement de la procédure, le client est tenu de fournir toutes les informations demandées sur le site et celles nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, étage…. Les informations transmises par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Temps L et le client.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’exception des offres évènementielles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
Temps L ne pourra être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tiendraient à empêcher ou à retarder la passation de la commande en ligne.
Les prix :
Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d’envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA française.
ECO Participation :
Le Catalogue TEMPS L France a choisi d'adhérer à la société Ecologic pour remplir ses obligations en termes de recyclage des appareils électriques et électroniques en fin de vie. A cet égard, les prix pratiqués sur http://www.tempsl.fr s'entendent éco participation incluse à compter de ce jour.
Moyens de commande :
Par Internet : http://www.tempsl.fr
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme SSL). Vous recevez automatiquement un mail de confirmation de votre commande. Il reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat. D’autres moyens de paiement sont à votre disposition sur le site Internet.
Par Téléphone : 0892. 461.461 (0.34€/mn). Du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 19h, un(e) conseillèr(e) Temps L enregistre votre commande et répond à toutes vos questions.
Par courrier : à TEMPS L 59685 Roubaix Cédex 2
Par minitel : 3615 TEMPSL (0.34€/mn)
Par télécopie : 0.892.684.590
Confirmation de commande :
Le numéro de commande du client lui est communiqué après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de sa commande lui est envoyée aussitôt par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…).
Si le client a choisi un autre mode de règlement, la confirmation de sa commande lui est envoyée par mail, une fois cette dernière validée sur le site. Celui-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…). Dans ce cas, la commande ne sera considérée effective qu’à réception du règlement du client.
Temps L se réserve le droit de limiter le montant de la commande, de refuser la commande ou de livrer la commande en contre-remboursement en cas de litige en cours ou antérieur.
Paiement :
Sur http://www.tempsl.fr, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son règlement :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard ).
- par chèque.
- par mandat-lettre.
- par contre-remboursement.
Par carte bancaire
Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Temps L met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) géré par ATOS.
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Temps L. Seul Temps L possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse du site commence par https (S pour Secured – Sécurisé).
Lorsque le client valide sa commande :
- Sa demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé d’ATOS, celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
- Le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que la transaction est rejetée.
Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Par chèque
Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés. Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Temps L . Le bon de commande accompagné du chèque bancaire doit être adressé à
Temps L – 59685 Roubaix Cedex 2.
Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.
Par mandat-lettre
Le mandat-lettre, accompagné du bon de commande, doit être adressé à
Temps L – 59685 Roubaix Cedex 2
Les commandes réglées par mandat-lettre sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.
Par contre-remboursement
Vous avez décidé de régler vos achats à la réception de votre colis, sachez qu’il vous sera demandé le montant de votre commande majoré des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur. Vous ne paierez ces frais qu’une fois même si votre commande devait vous arriver en plusieurs colis. Il sont à régler à votre facteur. Votre facture sera majorée de 6.80€.
Delai de retractation
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à
TEMPS L – 59685 Roubaix Cedex 2
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Temps L procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre de marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d’envoi.
Produits et garanties produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur le site Internet de Temps L. A réception de sa commande et pour obtenir de plus amples informations, le client est invité à prendre connaissance des notices techniques, de montage et/ou d’utilisation ou de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage. Les photos présentes sur le site, illustrant les produits, ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Temps L ne saurait être engagée si une erreur s’était glissée subrepticement dans ces dernières.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers TEMPS L . Outre la garantie légale sur les vices cachés, la garantie des articles vendus sur le site de Temps L est portée à un an dans le cadre de la garantie qualité. Tout article défectueux ou ne donnant pas satisfaction sera réparé ou remplacé gratuitement pendant un délai d’un an , sous réserve de conditions normales d’utilisation ( sauf sous-vêtements, maillots de bain, chaussants, produits de soin et de beauté, rasoirs, épilateurs, produits jetables, etc.)
La responsabilité de Temps L ne peut être recherchée pour un dommage quelconque, en cas de mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien. La garantie court à compter de la date de livraison. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un délai des plus brefs à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.
Livraisons
Le colis arrive à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Si le client désire être livré ailleurs qu’à son adresse habituelle, il peut le signaler au moment de la saisie de ces coordonnées.
Sur http://www.tempsl.fr, 3 modes de livraison sont proposés :
La livraison classique à domicile :
La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 5.99€. Le colis est livré, en colis suivi.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
La livraison express à domicile :
La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 5.99€. Moyennant un supplément de 2.99€ la commande est livrée par Colissimo sous 48 h.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
La livraison au point relais Kiala :
C’est la solution « livraison hors domicile » la plus pratique. Kiala : colis commandé, colis livré dans les meilleurs délais. Où et quand cela convient au client, puisque les points Relais Kiala sont des commerces de proximité, ouverts tard le soir, en semaine et le week-end.
Vous êtes informé de l’arrivée du colis au point relais par e-mail ou par téléphone.
Temps L vous offre la possibilité de faire livrer votre colis dans l'un des 3500 Points Relais Kiala en France moyennant un supplément de 1.99€ par commande. Il vous sera demandé 2.50€ si vous nous retournez votre colis par un Point Relais Kiala.
Comment faire ?
Au moment de passer votre commande, vous sélectionnez le mode de livraison " Livraison Points Relais Kiala". En fonction du code postal que vous nous aurez indiqué, nous vous proposerons les Points Relais Kiala les plus proches de vous. Il ne vous restera alors qu’à faire votre choix.
Pour votre information TempsL ne livre pas dans les DOM TOM.
Remboursements et échanges
Le client dispose de 15 jours pour retourner son article et en demander l’échange ou le remboursement. Dans les deux cas, le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port sont à la charge du dit client.
Données nominatives
Les données collectées par Temps L sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Temps L de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Temps L – 59685 Roubaix Cedex 2 , ou par mail : vieprivee@tempsl.fr.
Réglement des litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à Temps L par e-mail à
clients@tempsl.fr
. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
Intégralité
Dans le cas ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable et compétences
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre Temps L et tous particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
Liens vers d'autres sites
Le site http://www.tempsl.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
Temps L n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommage subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit
Tout avis posté sur le site http://www.tempsl.fr engage la responsabilité de son auteur. En postant son avis, l’internaute est pleinement conscient et averti du fait que ce dernier ne sera publié qu'après relecture orthographique et modération éventuelle par Temps L. La décision de mettre en ligne et rendre public un commentaire, intégralement ou pour partie, est à la discrétion de http://www.tempsl.fr. Ne seront acceptés que les commentaires et explications concernant le produit. S'il n'appartient pas à http://www.tempsl.fr de juger de la pertinence d'un avis, tout commentaire visiblement publicitaire, paraissant émaner d'un fournisseur ou d'un de ses concurrents ne sera pas publié. Tout texte faisant référence au prix (en dehors d'un avis sur un rapport qualité/prix), à la disponibilité ou à la livraison d'un produit sera refusé. De même, il est interdit de laisser des coordonnées, qu'elles soient postales, téléphoniques ou Internet dans un avis. Il est possible de laisser une URL pertinente dans un message, mais http://www.tempsl.fr se réserve le droit de refuser certains liens.
Les propos répréhensibles aux yeux de la loi et des usages Internet ne seront pas acceptés, particulièrement les messages grossiers, injurieux ou diffamants. S'il est évident qu'un commentaire est forcément partial et donc soumis à débat de la part d'autres internautes, toute attaque personnelle n'a pas lieu d'être et les références à des commentaires précédents doivent rester factuelles.
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